Règlement d’organisation
Approbation de la modification du règlement d’organisation (art. 13, 23 et annexe 1)
Par décision du 24 janvier 2018, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire a approuvé la modification du règlement d’organisation de la commune municipale de Romont (art. 13, 23 et annexe 1), adoptée le 11 décembre 2017 par l’assemblée municipale de Romont, en application de l’article 56 de la loi sur les communes.
Conformément à l’article 45 de l’ordonnance sur les communes, ces prescriptions entrent en vigueur dès la présente publication.
Avec la décision d’approbation, cette réglementation peut être consultée au secrétariat municipal de Romont.
2538 Romont, le 2 février 2018
Le Conseil municipal