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Assemblées

Assemblée municipale du lundi 11.12.2018

 

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Discuter et approuver un crédit d’engagement pour une dépense périodique de CHF 18’400.- pour la création d’un poste d’aide de bureau à 20%
  2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 56’000.- pour la révision de l’aménagement local (règlement d’affectation du sol et de construction, plans de zones, etc.)
  3. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 287’000.- pour l’aménagement du bureau communal dans l’ancien magasin (chemin de la Fontaine 2)
  4. Discuter et approuver le budget communal 2018, fixer la quotité d’impôts et la taxe immobilière
  5. Discuter et approuver les modifications des art.13 et 23 ainsi que l’annexe I du règlement d’organisation de la commune
  6. Discuter et approuver les modifications des art. 18 et 32 ainsi que la suppression de l’art. 25 du règlement sur les émoluments
  7. Informations diverses du Conseil municipal
  8. Divers et imprévus.

Le budget mentionné sous le point 4 ainsi que les modifications apportées aux règlements mentionnés sous les points 5 et 6 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale :

  1. un recours peut être formé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT), Hauptstrasse 2, 2560 Nidau contre les modifications apportées au règlement figurant sous le point 5
  2. un recours peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre toutes les autres décisions et actes législatifs.

 Le Conseil municipal       Romont, le 6 novembre 2017


 Ordre du jour 11.12.2017

 BUDGET 2018

Modifications règlement communal 2017