Taxe des chiens 2018
La taxe sur les chiens est due en août et sera prélevée au moyen d’une facture auprès de tous les propriétaires de chien enregistrés. Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être annoncés. Le jour de référence est le 1er août. Si un chiot n’a pas encore 6 mois à cette date, aucune taxe n’est due pour l’année en cours.
Une facture sera donc envoyée à toutes les personnes qui ont enregistré leur animal auprès de la commune. Si vous êtes un nouveau propriétaire de chien, vous devez annoncer votre animal soit en téléphonant ou en envoyant un courriel. Ceci permettra d’obtenir un numéro d’identité AMICUS pour ensuite s’identifier lors de toutes procédures liées à l’animal et auprès du vétérinaire.
L’obligation d’enregistrer les chiens au moyen d’une puce électronique permet d’identifier l’animal en tout temps, raison pour laquelle nous renonçons de manière générale à envoyer une plaquette de contrôle.
La taxe se monte à CHF 70.- pour les chiens du village et à CHF 50.- pour les chiens de fermes isolées. En cas de soustraction de la taxe, l’art. 16 de la Loi sur les chiens du canton de Berne s’appliquera, c’est-à-dire que toute personne assujettie à la taxe des chiens qui, intentionnellement ou par négligence, obtient ou tente d’obtenir que cette taxe ne soit pas prélevée alors qu’elle devrait l’être, sera punie d’une amende.
Recours LPFC / APEA
Le Conseil municipal a décidé de recourir auprès de la direction des finances du canton de Berne contre la décision de compensation des charges au titre du transfert de charges résultant d’une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes pour l’année 2018. L’exécutif communal conteste une somme complémentaire d’environ 5.90 francs par habitant qui a été comptée en plus, en rapport avec les frais de personnel des APEA. Comme l’a préconisé l’association des communes bernoises, cette somme ne devait pas être facturée aux communes.
Papiers d’identité
En cette période de vacances, pensez à vérifier la validité de vos documents d’identité. Pour leur renouvellement, veuillez prendre rendez-vous au 031 635 40 00 afin de vous rendre dans l’un des centres de saisie de Courtelary ou de Bienne. Il est aussi possible de prendre rendez-vous directement en ligne sur le lien suivant : www.pom.be.ch / État civil, naturalisations et identité / Passeport et carte d’identité.
Inscription au chômage
Nous rappelons que les inscriptions au chômage ne se font plus à la commune, mais directement dans un office régional de placement « ORP » de Tavannes ou de Bienne.
En cas de perte d’emploi, il faut s’annoncer personnellement et au plus tard le premier jour pour lequel il est demandé des prestations de l’assurance-chômage.
Fermeture du secrétariat communal
Durant la période estivale, le bureau sera fermé du 23 juillet jusqu’au 12 août 2018. La réouverture du guichet est prévue le mardi 14 août selon horaire habituel. Durant cette période, et uniquement en cas d’extrême urgence, vous pouvez appeler le No 078 899 02 02 ou le No 079 228 79 77 durant la journée.
Dossiers mis en dépôt public : Durant la fermeture du secrétariat, les demandes de permis de construire mis en dépôt public peuvent être consultées sur rendez-vous au No 078 899 02 02.
L’exécutif au repos
Le Conseil municipal a tenu lundi passé sa dernière séance d’avant les vacances. Sa prochaine réunion a été fixée au mardi 14 août prochain.
Les autorités souhaitent d’ores et déjà à toute la population de passer un très bel été et des vacances reposantes.
Le Conseil municipal