Taxe des chiens 2017
La taxe sur les chiens est due en août et est prélevée au moyen d’une facture et d’un bulletin de versement auprès de tous les propriétaires de chien enregistrés.
Si votre chien est enregistré de manière réglementaire auprès de la commune, vous n’avez pas besoin de vous présenter pour vous acquitter de la taxe, parce que nous envoyons une facture à toutes les personnes qui ont des chiens déjà enregistrés.
En revanche, si vous êtes un nouveau propriétaire de chien, vous devez annoncer votre animal soit en téléphonant ou en envoyant un courriel. Ceci permettra d’obtenir un numéro d’identité AMICUS pour ensuite s’identifier lors de toutes procédures liées à l’animal et auprès du vétérinaire.
L’obligation d’enregistrer les chiens au moyen d’une puce électronique permet d’identifier l’animal en tout temps, raison pour laquelle nous renonçons de manière générale à envoyer une plaquette de contrôle.
Il n’est plus nécessaire de présenter le certificat de vaccination de l’animal, mais il faut indiquer obligatoirement le numéro de la puce électronique. Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être annoncés. Le jour de référence est le 1er août. Si un chiot n’a pas encore 6 mois à cette date, vous n’avez pas besoin de vous acquitter de la taxe durant l’année en cours.
L’obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, d’enregistrer les chiens au moyen d’une puce électronique n’exempte pas le paiement de la taxe.
Les propriétaires de chien ayant reçu une facture sont priés d’effectuer le paiement uniquement auprès de leur banque ou de la poste. La taxe se monte à CHF 70.- pour les chiens du village et à CHF 50.- pour les chiens de fermes isolées. En cas de soustraction de la taxe, l’art. 16 de la Loi sur les chiens du canton de Berne s’appliquera, c’est-à-dire que toute personne assujettie à la taxe des chiens qui, intentionnellement ou par négligence, obtient ou tente d’obtenir que cette taxe ne soit pas prélevée alors qu’elle devrait l’être, sera punie d’une amende.
Fermeture de l’administration durant l’été
Durant la période estivale, le bureau sera fermé du 10 juillet jusqu’au 2 août 2017. Réouverture du guichet le jeudi 3 août. Durant cette période, une permanence téléphonique sera assurée. De plus amples informations seront communiquées ultérieurement.
Le Conseil municipal