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Bourgeoisie

Administration bourgeoise

bourgeoisieromont@gmail.com pour les communications à la Bourgeoisie.

Valentin Kohler, président
Roger Benoit, vice-président
Corinne Gobat, membre du conseil

Christine Henriksen, secrétaire
Portable:          078 616 12 12
e-mail :            kooks@tribu.ch


Réservation de la cabane

Responsable:
Mme Corinne Gobat
2538 Romont
Par téléphone 079 678 35 61
Par e-mail:   cabane.romont@gmail.com 

Réglement cabane 2010

Agenda (Disponibilités)

Réservation de la cabane forestière de Romont (Formulaire Word à télécharger)


Procès verbaux des assemblées

PV de l’assemblée du 17.12.2018 PV de l’assemblée du 17.12.2018  

PV de l’assemblée du 14.06.2018 PV AB 1 du 14.06.18

PV de  l’assemblée du 15.12.2017 PV AB 2 du 15.12.17

PV de l’assemblée du 16.06.2017 PV AB 1 du 16.06.17

PV de l’assemblée du 15.12.2016 PV AB 2 du 15.12.16

 


Règlement de jouissance modifié

Les modifications du règlement sont indiquées en couleurs

Modifications du règlement de jouissances

Ancien règlementModifications proposées
Art. 8 1 Tous les ayants droit aux jouissances bourgeoises peuvent prétendre à un lot de bois de feu Art. 8 1Tous les ayants droit aux jouissances bourgeoises domiciliés dans la commune peuvent prétendre à un lot de bois de feu.
   

Art. 11
Le conseil bourgeois afferme les terres appartenant à la commune bourgeoise qui ne sont pas exploitées par les ayants droit aux jouissances bourgeoises à des personnes domiciliées dans la commune qui dirigent une exploitation agricole

Entrent seules en considération les personnes quiTirent au moins 50% de leur revenu de l’exploitation agricole qu’elles dirigent

N’ont pas encore 65 ans révolus et Ne vendent ni ne sous-afferment leurs propres terres

Dans la mesure du possible, les terres appartenant à la commune bourgeoise doivent être affermées en surface d’égales dimensions.
Art. 11  
1 Le conseil bourgeois afferme les terres de la bourgeoisie.

2 Entrent seules en considération les personnes qui : tirent au moins 50 pour cent de leur revenu de l’exploitation agricole qu’elles dirigent, n’ont pas encore 65 ans révolus (valable aussi pour leur époux/se) ne vendent ni ne sous-afferment leurs propres terres  

3 Pour l’attribution, il sera tenu compte des priorités suivantes : Exploitant bourgeois domicilié dans la communeExploitant bourgeois de l’extérieurExploitant non bourgeois domicilié dans la communeExploitant non bourgeois de l’extérieur

4 Lors de l’attribution, on tiendra compte, dans la mesure du possible, de répartir au mieux les différentes dimensions des surfaces.