032 377 17 07 info@romont-jb.ch

Règlements/formulaire/taxes

Règlements et ordonnances

Règlement de police communale
Règlement déchets 2013
Règlement des émoluments 2013
Règlement concernant les émoluments 2019 (soumis à l’assemblée 10.12.18)
Règlement du Club Sport Culture et Loisirs
règlement Service dentaire scolaire
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement sur les chemins
Règlement vidange Romont 29 09 09
Règlement d’organisation modifié en 2015 avec term. MCH2-1
Tarif concernant les déchets
ordonnance vidange fosses Romont 29 09 09
RC Règlement de construction 96 avec annexes
Règlement alimentation 1999
Règlement communauté scolaire La Baroche
Ordonnance d’organisation de la communauté scolaire
Règlement d’assainissement et tarifaire
Ordonnance tarifs taxe de séjour
Règlement camping  et Plan de quartier

Protection des données

Règlement sur la protection des données 2016
Protection des données – communication nouvelle liste

Formulaires

Permis de construire
Formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions

Dureté de l’eau

La dureté de l’eau est de 17,9°f

Informations diverses

Dicastères 2018

CALENDRIER 2018

Représentations 2018

 

2018 Taxes communales 

Quotité d'impôts 20161.60
Taxe immobilière1.1 0o/oo
Taxe des chiens villageCHF 70.00
Taxe des chiens montagnesCHF 50.00
Ordures mégagères; taxe de baseCHF 80.00 / adulte
Tournée verteinclus dans taxe de base
Cartonsinclus dans taxe de base
Eau potable; taxe de baseCHF 11.00 / UR
Eau potable; taxe à la consommationCHF 1.50 / m3
Eaux usées; taxe de baseCHF 13.00 / UR
Eaux usées; taxe à la consommationCHF 1.80 / m3
Eaux usées; taxe cantonaleCHF 20.00 / adulte