Règlements et ordonnances
Règlement de police communale
Règlement déchets 2013
Règlement des émoluments 2013
Règlement du Club Sport Culture et Loisirs
règlement Service dentaire scolaire
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement sur les chemins
Règlement vidange Romont 29 09 09
Règlement d’organisation modifié en 2015 avec term. MCH2-1
Tarif concernant les déchets
ordonnance vidange fosses Romont 29 09 09
RC Règlement de construction 96 avec annexes
Règlement alimentation 1999
Règlement communauté adapté-V1 9 09
Règlement d’assainissement et tarifaire
Protection des données
Règlement sur la protection des données 2016
Protection des données – communication nouvelle liste
Formulaires
Permis de construire
Formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions
Dureté de l’eau
La dureté de l’eau est de 17,9°f