Ordonnance portant sur la fixation des tarifs de la taxe de séjour
Publication selon l’article 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo RSB 170.111)
Lors de sa séance du 21 août 2017, le Conseil municipal a adopté l’ordonnance portant sur la fixation des tarifs de la taxe de séjour de la commune municipale de Romont. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2018 sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.
Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Les dispositions susmentionnées sont déposées au secrétariat municipal où elles peuvent être consultées durant les heures d’ouverture.
2538 Romont, le 7 septembre 2017
Le Conseil municipal