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Aménagement local

 L’aménagement du territoire à l’échelon local est une activité politique de coordination. Il s’agit d’une démarche prospective consistant à concrétiser, au moyen des instruments d’aménagement disponibles, les différentes idées, représentations, images et stratégies concernant le développement de la commune.

Les communes jouent un rôle décisif dans ce processus. Elles définissent leurs intentions, dans le respect des consignes de niveau supérieur, et les traduisent en normes contraignantes pour les autorités et les propriétaires fonciers. Ce faisant, elles veillent à concilier les décisions d’aménagement relatives à l’urbanisation, aux transports et au paysage avec la planification financière, les investissements projetés et les autres tâches relevant de leur compétence.

Presque toutes les communes bernoises disposent d’un plan d’aménagement local entré en force. Désormais, il s’agit pour elles avant tout d’adapter leurs instruments à l’évolution de la situation et aux nouveaux buts:

  • appréhender globalement l’ensemble de leur territoire en tenant compte des trois dimensions du développement durable,
  • coordonner l’urbanisation et le développement des infrastructures de transport,
  • définir les activités à incidence spatiale devant être prévues à l’intérieur du milieu bâti d’une part, et en dehors de celui-ci d’autre part, et concilier les besoins en matière d’utilisation avec les objectifs de protection,
  • garantir la disponibilité de zones à bâtir en des endroits adéquats,
  • promouvoir la densification du tissu bâti,
  • intégrer la question de l’approvisionnement énergétique,
  • déterminer les conditions applicables au renouvellement des quartiers en fonction des prétentions des futurs résidents en matière d’espace et d’agencement.

Procédure d’information participation

Séance d’information du 11.03.2019

Rapport au sens de l’article 47 OAT  

RAC Règlement municipal de l’affectation du sol et de construction

 PV de la séance d’information du 11.03.2019

 Procédure de l’aménagement local


Présentation aux propriétaires susceptibles d’être déclassés

Le 7 mai 2018, la commune a convoqué les propriétaire dont les terrains sont susceptibles d’être déclassés.
Les plans ci-dessous ont été présentés et un questionnaire a été distribué. Sur la base des retours, le projet sera retravaillé par les urbanistes.

 Présentation-Romont-07-05-18 (Divers plans)
 PV de la séance d’information du 7.5.2018