Abrogation de règlements
Règlement en cas de situation extraordinaire
Le règlement ci-dessus datant du 11 septembre 1989 est tombé en désuétude. Dans sa séance du 22 mai 2017, le Conseil municipal a prononcé son abrogation.
Règlement pour le local mis à la disposition des jeunes du village
Le règlement ci-dessus étant tombé en désuétude, le Conseil municipal, dans sa séance du 22 mai 2017, a prononcé son abrogation.
Conformément à l’article 45 de l’ordonnance sur les communes, ces prescriptions sont abrogées dès la présente publication.
2538 Romont, le 9 juin 2017
Le Conseil municipal