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Assemblées 2024

par Yvan Kohler | Avr 16, 2024 | Non classé | 0 commentaires

Assemblée municipale extraordinaire (PAL)

Mercredi 22 mai 2024 à 20h à l’école, Salle du Conseil municipal au rez-de-chaussée

Ordre du jour :

  1. Discuter et approuver le nouveau Plan d’aménagement local (PAL) et le nouveau Règlement de construction

Le Plan d’aménagement local ainsi que le règlement mentionné au point 1 sont déposés au secrétariat municipal, 30 jours avant l’Assemblée municipale, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune (www.romont-jb.ch) ou PAL Plan d’aménagement local | Commune municipale Romont (romont-jb.ch)

Au plus tard dans les 30 jours après l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois. Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Le Conseil municipal