Administration bourgeoise
bourgeoisieromont@gmail.com pour les communications à la Bourgeoisie.
Valentin Kohler, président
Roger Benoit, vice-président
Corinne Gobat, membre du conseil
Christine Henriksen, secrétaire
Portable: 078 616 12 12
e-mail : kooks@tribu.ch
Réservation de la cabane
Responsable:
Mme Corinne Gobat
2538 Romont
Par téléphone 079 678 35 61
Par e-mail: cabane.romont@gmail.com
Réservation de la cabane forestière de Romont (Formulaire Word à télécharger)
Procès verbaux des assemblées
PV de l’assemblée du 21.06.2019
PV de l’assemblée du 17.12.2018 PV de l’assemblée du 17.12.2018
PV de l’assemblée du 14.06.2018 PV AB 1 du 14.06.18
PV de l’assemblée du 15.12.2017 PV AB 2 du 15.12.17
PV de l’assemblée du 16.06.2017 PV AB 1 du 16.06.17
PV de l’assemblée du 15.12.2016 PV AB 2 du 15.12.16
Règlement de jouissance modifié
Les modifications du règlement sont indiquées en couleurs
Modifications du règlement de jouissances
| Ancien règlement | Modifications proposées |
| Art. 8 1 Tous les ayants droit aux jouissances bourgeoises peuvent prétendre à un lot de bois de feu | Art. 8 1Tous les ayants droit aux jouissances bourgeoises domiciliés dans la commune peuvent prétendre à un lot de bois de feu. |
Art. 11 Le conseil bourgeois afferme les terres appartenant à la commune bourgeoise qui ne sont pas exploitées par les ayants droit aux jouissances bourgeoises à des personnes domiciliées dans la commune qui dirigent une exploitation agricole Entrent seules en considération les personnes quiTirent au moins 50% de leur revenu de l’exploitation agricole qu’elles dirigent N’ont pas encore 65 ans révolus et Ne vendent ni ne sous-afferment leurs propres terres Dans la mesure du possible, les terres appartenant à la commune bourgeoise doivent être affermées en surface d’égales dimensions. | Art. 11 1 Le conseil bourgeois afferme les terres de la bourgeoisie. 2 Entrent seules en considération les personnes qui : tirent au moins 50 pour cent de leur revenu de l’exploitation agricole qu’elles dirigent, n’ont pas encore 65 ans révolus (valable aussi pour leur époux/se) ne vendent ni ne sous-afferment leurs propres terres 3 Pour l’attribution, il sera tenu compte des priorités suivantes : Exploitant bourgeois domicilié dans la communeExploitant bourgeois de l’extérieurExploitant non bourgeois domicilié dans la communeExploitant non bourgeois de l’extérieur 4 Lors de l’attribution, on tiendra compte, dans la mesure du possible, de répartir au mieux les différentes dimensions des surfaces. |