Annonce pour les 11 et 25.03.2022, partie officielle
Mise à l’enquête de l’œuvre cadastrale, Romont lot 5
Les secteurs de pâturages et de forêts situés au nord et à l’ouest du territoire communal de Romont ont fait l’objet d’un abornement et d’une nouvelle mensuration.
L’abornement, le plan du registre foncier, le plan de nomenclature avec le répertoire des noms correspondant et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre foncier sont mis à l’enquête
- du 14 mars 2022 au 14 avril 2022
à l’administration communale de Romont, route Principale 1, 2538 Romont BE (loi cantonale sur la géoinformation [LCGéo], article 38).
Il n’y a pas de mutation en suspens au moment de la mise à l’enquête.
Toute personne touchée dans ses intérêts dignes de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune, par écrit, sur les erreurs et les lacunes de la mensuration pendant la mise à l’enquête (LCGéo, article 39).
Le mercredi 30.03.2022, de 11h00 à 13h00 et de 16h00 à 18h00, Monsieur Jacques Giauque, ingénieur géomètre, se trouvera dans la salle du conseil pour donner des renseignements.
Une fois les oppositions liquidées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office de l’information géographique du canton de Berne, ce qui conférera au plan du registre foncier le caractère de document officiel au sens de l’article 9 du Code civil (ordonnance sur la mensuration officielle [OMO], article 29).
Le conseil municipal