Règlements et ordonnances
Règlement de police communale
Règlement déchets 2013
Règlement des émoluments 2019
Règlement du Club Sport Culture et Loisirs
règlement Service dentaire scolaire
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement sur les chemins
Règlement vidange Romont 29 09 09
Règlement d’organisation modifié en 09.2020
Tarif concernant les déchets
ordonnance vidange fosses Romont 29 09 09
RC Règlement de construction 05.2024
Règlement alimentation
Règlement communauté scolaire La Baroche
Ordonnance d’organisation de la communauté scolaire
Règlement d’assainissement et tarifaire
Ordonnance tarifs taxe de séjour
Règlement camping et Plan de quartier
Règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en énergie
Protection des données
Règlement sur la protection des données 2016
Protection des données – communication nouvelle liste
Arrêtés du conseil communal
Arrêté relatif à la création de son organe de conduite communal
Contrat sur la gestion de l’arrondissement de sépultures
Formulaires
Permis de construire
Formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions
Dureté de l’eau
La dureté de l’eau est de 17,9°f