eplan
En 2017, le canton de Berne a lancé un projet de révision de la loi sur les constructions en vue de l’introduction d’eBau et de l’édiction des plans, lequel a été adopté en 2020. Applicable depuis 2019 à titre facultatif, eBau sera rendue obligatoire dès l’année prochaine. Actuellement, les plans d’affectation numériques sont testés au moyen d’ePlan. En 2022, il est prévu de mettre en vigueur la loi révisée sur les constructions pour que cette plate-forme puisse être mise en service. Une phase d’introduction de 5 ans, soit entre 2022 et 2026 ayant été prévu, le Conseil municipal a accepté la proposition de l’OACOT, d’introduire dans notre commune cette nouvelle procédure d’édiction des plans en 2023.
Sapeurs-pompiers : taxe d’exemption
La taxe d’exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers est facturée avec la 3e tranche d’impôts. En raison de la protection des données, il ne nous est pas possible d’accéder directement à certaines informations sur nos citoyens. Par conséquent, les personnes au bénéfice d’une rente AI entière pour l’année fiscale 2020, nées du 1er janvier 1969 au 31 décembre 2002 peuvent remettre jusqu’au 10 octobre à la commune de Romont, les documents originaux accompagnés de la carte AI et / ou certificat médical et / ou décision AI. À l’avenir, et sans nouvelles de la part des citoyens n’étant pas au bénéfice d’une rente durable, nous nous réservons le droit de corriger le taux de la TESP.
Soutien financier en faveur des projets Couronne
Au printemps dernier, les « projets Couronne » comprenant principalement la rénovation du bâtiment historique La Couronne, à Sonceboz (ancien restaurant), dans le but d’y créer le centre du rayonnement du Jura bernois et une vitrine de ses spécificités ainsi qu’une future marque territoriale, avaient été présentés lors de l’assemblée de Jura bernois.Bienne. Le comité de Jb.B a recommandé à toutes ses communes de soutenir solidairement ces projets par une aide unique de CHF 10.00 par habitant.
Lors de sa dernière séance, le conseil municipal qui a pour objectif de soutenir la culture locale, a accepté le versement de cette aide unique.
Le Conseil municipal
Vacances du secrétariat communal
Le bureau sera fermé du lundi 27 septembre jusqu’au 3 octobre 2021. La réouverture du guichet est prévue le mardi 5 octobre, selon l’horaire habituel. Durant cette période, et uniquement en cas d’extrême urgence, vous pouvez appeler le No 078 899 02 02 ou le No 079 228 79 77 durant la journée.