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Dépôt public du procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire

Conformément à la teneur de l’article 59 du règlement d’organisation de la commune de Romont, le procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 10 décembre 2018 est déposé publiquement auprès de l’administration communale du 14 janvier au 13 février 2019 inclus.

Ce procès-verbal peut être consulté au secrétariat municipal durant les heures d’ouvertures du guichet.

Pendant le dépôt public, les éventuelles oppositions peuvent être formées par écrit auprès du Conseil municipal.

Règlement sur les émoluments

L’assemblée municipale du 10 décembre 2018 a adopté le règlement susmentionné. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019 sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

Tarif des émoluments pour la commune de Romont

Le Conseil municipal a adopté le tarif des émoluments (ordonnance) conformément à l’article 53 du règlement sur les émoluments. Cette ordonnance entre en vigueurle 1er janvier 2019 sous réserve d’un éventuel recours formé à sonencontre.

Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Les dispositions susmentionnées sont déposées au secrétariat municipal où elles peuvent êtreconsultées durant les heures d’ouverture.

Le Conseil municipal

Romont, le 11 janvier 2019