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ARRÊTÉ DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA CRÉATION D’UNE COMMISSION NON PERMANENTE POUR LA REVISION DE L’AMÉNAGEMENT LOCAL

 

Lors de sa séance du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a, vu l’article 32 du règlement d’organisation de la commune de Romont, arrêté la disposition suivante :

Art. 1 :   La création d’une commission non permanente chargée de l’étude sur la révision de l’aménagement local.

Art. 2 :   Elle se compose des 4 membres suivants :

  1. Yvan Kohler, Président
  2. Roger Benoit, membre
  3. Jean Marc Challandes, membre
  4. André Niggeler, membre

 

Art. 3 :   Ses tâches se limitent à étudier et soumettre ses propositions au conseil municipal.

Art. 4 :   Elle ne dispose d’aucune compétence financière.

 

Voies de recours : un recours peut être formé contre l’arrêté du conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Romont, le 19 janvier 2018

 

Le Conseil municipal